PoleDanceSecret

 

Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le Site « www.poledancesecret.com ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet «www.poledancesecret.com » (ci-après, dénommé « le Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :
- Cécile MOREL, "Animatrice en bien-être et forme" au sein de la société en portage salarial« AEGID », au capital de 20.000 Euros, dont le siège social se situe au 11-13 rue de Paron 91370 Verrières-le-Buisson  – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d' EVRY sous le numéro 478 586 324, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR01478586324.
Adresse courriel : cilou_poledance@yahoo.fr
N° Téléphone : 06 12 40 34 26
Ci-après désignée « PoleDanceSecret »
Et, d’autre part,
- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « www.poledancesecret.com ».
Ci-après dénommée le « Client »
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre « PoleDanceSecret » et le Client, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre des opérations de vente conclues par le biais de son Site marchand :  «www.poledancesecret.com».
Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008.
Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 16 Janvier 2014. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
« PoleDanceSecret » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Ainsi, le Client doit être âgé d’au moins dix huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.
La revente ou la distribution de produits achetés sur le site «www.poledancesecret.com » est interdite.

Article 2 – Disponibilité des Produits et Services

Les produits et services proposés sur «www.poledancesecret.com» sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les offres de produits et services ainsi que les prix correspondants sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits et services après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. « PoleDanceSecret » lui proposera la fourniture d’un produit ou service similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.
En raison de la spécificité du réseau Internet,« PoleDanceSecret » ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel.

 

Article 3 – Vente à emporter et Livraison à domicile

Les produits présentés sur le Site sont vendus dans le cadre  d’une « vente à emporter », ce qui signifie que le client doit venir retirer les produits commandés sur place (au Baby Studio à Etampes, dont l'adresse vous sera transmise après votre commande) ou à domicile . En outre, la date de retrait du produit dans le cadre de la vente à emporter, sera inscrite dans le mail de confirmation de la commande envoyée par « PoleDanceSecret ».

 

Article 4 – Processus de commande

Le Client qui souhaite acheter un produit ou service en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.
Le Client doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le Client doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées ; ainsi que pour les prestations de service le Client doit remplir le bon de réservation en ligne en donnant toutes les références nécessaires (et à titre d’exemple : date et horaire de réservation, nom du cours, etc.).
Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, « PoleDanceSecret » ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la prestation, à titre d’exemple.

 

Article 5 – Confirmation de la commande

Toute commande passée à « PoleDanceSecret » devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée.
La confirmation de la commande sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, « PoleDanceSecret » ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

 

Article 6 – Modification de réservation / annulation

Pour toute modification de réservation (changement de date et/ou horaire, de noms, de nombre de cours, etc.), le Client doit s’adresser Cécile de « PoleDanceSecret », soit par e-mail à cilou_poledance@yahoo.fr, soit par téléphone au : 0612403426 en précisant toutes les informations utiles concernant sa réservation. Se référer également aux conditions d’annulation décrites ci-dessous.
A titre d’information, les réservations de cours collectifs ou particuliers (faisant l’objet d’une confirmation de la part de « PoleDanceSecret ») peuvent être reportées à la demande du Client à une date ultérieure, une fois seulement et à condition que la demande soit notifiée à « PoleDanceSecret », au plus tard un (1) jour ouvré avant la date prévue lors de la réservation. Dans ce cas, il pourra être remboursé ou échangé pour une prestation équivalent à une autre date et/ou un autre horaire. Dans le cas où le Client annule sa commande moins de 24 heures avant le début de la prestation, celle-ci ne sera ni remboursée ni échangée, sauf si elle est justifiée par un certificat médical. « PoleDanceSecret » se réserve le droit d’annuler une prestation si en cas d'impossibilité exeptionnel pour le professeur de donné cours (maladie, cas de force majeur à titre d'exemple), si les conditions de sécurité l’exigent ou en cas d’évènements normalement imprévisibles. Dans ces cas les prestations commandées seront remboursées, reprogrammées ou échangées.

Les forfaits sont valables :

- 3 mois pour le forfait de 5 cours à compter de la date d’achat et se terminent à date fixe

- 6 mois pour la carte de 10 cours à compter de la date d’achat et se terminent à date fixe

Les pole packages (ou session intensives) sont valable :

- 1 mois pour le pole package CHROME

- 2 mois pour le pole package GOLD

Seule la production d’un certificat médical permettra de reporter la durée d’immobilisation temporaire. Le dit-certificat devra être fourni dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de survenue de l’incident. Aucun remboursement pour convenance personnelle ne sera effectué. Les forfaits et package sont nominatifs et ne sont pas cessibles.

« PoleDanceSecret » accorde au Client le droit d’annuler sa réservation, concernant uniquement les évènements particuliers (tels que les enterrements de vie de jeune fille, anniversaires...) jusqu’à sept (7)  jours avant la date de l’évènement. Toutefois, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de « PoleDanceSecret » concernant le montant de l’acompte versé (50% du montant total de la prestation).

 

Article 7 – Affichage des prix

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. « PoleDanceSecret » se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

 

Article 8 – Mode de paiement

« PoleDanceSecret » met à la disposition du Client différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :
-Par carte bancaire ou privative via Paypal (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ;
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de "Cécile MOREL" et adressé à l’adresse du Baby Studio (qui vous sera communiqué sur demande et si besoin).

- En liquide, pour les paiements sur place.
Votre commande est alors réservée pendant sept (7) jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation de l’encaissement du montant en question ;

Le Client garantit à « PoleDanceSecret » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
« PoleDanceSecret » est l’unique destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité au Baby Studio d'Etampes (l'daresse exacte vous sera envoyé sur demande).

 

Article 9 – Droit de rétractation / Annulation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept (7) jours court à compter de la date d’acceptation de l’offre.
Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes :
(Article L 121-20-2 du Code de la consommation)
Fourniture d’un service dont l’exécution a commencé ou a été intégrale avant la fin du délai de sept (7) jours.
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

Article 10 – Réserve de propriété

Les produits vendus au Client demeurent la propriété de « PoleDanceSecret » tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par « PoleDanceSecret ».
Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de « PoleDanceSecret ». Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de « PoleDanceSecret ».

 

Article 11 – Exécution de la commande

« PoleDanceSecret » se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à « PoleDanceSecret ».
« PoleDanceSecret » se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le Client.
Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.
Concernant les produits, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par « PoleDanceSecret ».

Article 12 – Facturation

Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Article 13 – Réclamations

Le Client s’engage à vérifier la conformité de la marchandise lors de son retrait. En effet, ce dernier devra immédiatement consigner par écrit toute réserve concernant le(s) produit(s) commandé(s) dès lors qu’il constate toute anomalie susceptible d’altérer la conformité du bien et de nature à lui faire renoncer au retrait de la marchandise. A défaut, d’une telle notification, le Client est sensé avoir accepté la marchandise en l’état.
Concernant plus particulièrement les prestations de service, les contestations ou réclamations du Client devront être émises, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de déroulement du service en question. A défaut d’une telle notification le service sera sensé avoir été accepté sans réserve, avec renonciation expresse et irrévocable du Client à exercer tout recours contre « PoleDanceSecret ». En cas de contestation, les données conservées dans notre système d’information ont force probante.

 

Article 14 – Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition.
Vous pouvez ainsi nous joindre :
Par téléphone au 06 12 40 34 26;
Par le biais de notre boite mail : cilou_poledance@yahoo.fr ;
Par courrier à l’adresse suivante :
au Baby Studio (adresse complète sur demande)

 

Article 15 – Règles générales relatives au déroulement du service

Le Client déclare se conformer au Règlement Intérieur de  , affiché en salle, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter l’ensemble des consignes édictées concernant les modalités d’inscription, l’organisation des cours, la ponctualité, le comportement, la tenue réglementaire, les locaux, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité.
Tout manquement au règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

 

Article 16 – Force Majeure

« PoleDanceSecret » ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la réservation en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : perturbations, grèves, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

 

Article 17 – Garantie

« PoleDanceSecret » est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Les produits vendus sur le Site « www.poledancesecret.com » sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
« PoleDanceSecret » ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 18 – Responsabilité

« PoleDanceSecret », dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dans l’éventualité où « PoleDanceSecret » se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le service commandé lors de la réservation, elle s’engage à offrir au Client un autre service de qualité égale ou supérieure, et à prendre éventuellement à sa charge toute différence de prix qui en découlerait. « PoleDanceSecret » n’est tenue à l’égard du Client que d’une obligation de moyen et non de résultat.
« PoleDanceSecret » tient par ailleurs à préciser au Client, que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels encourus lors du déroulement du service dans les locaux préposés.

Afin de prévenir le risque de blessures, le client s’engage à respecter les horaires, les règles de sécurité, le contenu du cours, les consignes du professeur et de respecter les professeurs ainsi que les autres participants. Il est demandé à chacun de travailler avec un binôme et de se parer mutuellement lorsque le professeur s’occupe des autres participants. Pour leur propre confort et sécurité, l’accès aux prestations du Pole Dance Studio est interdit aux femmes enceintes (hormis pour les cours de gymnastique prénatales).
Il est demandé au participant de suivre scrupuleusement chaque étape suivante :
- Arriver à l’heure pour effectuer le cours en entier, aucune intégration au cours ne sera accéptée après l’échauffement obligatoire.
- Regarder les démonstrations du professeur et écouter ses explications avant d’effectuer les échauffements, les figures, les combos, les chorégraphies, les étirements, etc…
- Effectuer les échauffements en entier pour préparer le corps et prévenir le risque de blessures
- Effectuer les étirements pour détendre les muscles et prévenir les courbatures
- Ne pas appliquer de cosmétique gras (crème, huile ou lait) sur le corps et les mains, le jour du cours pour ne pas rendre la barre glissante et dangereuse. Il est de même recommandé de se laver les mains avant un cours pour mieux adhérer à la barre
- Retirer piercing et bijoux avant toute séance
- Les poses de faux ongles ou les ongles très longs sont interdits car dangereux
- Porter une tenue correcte et appropriée et de respecter des mesures d’hygiène minimum: se présenter propre avant chaque séance
- Il est interdit d’utiliser le matériel sans l’autorisation préalable du professeur:
le non respect de ces règles entrainera l’interdiction de participation à la prestation aucours de laquelle le manquement a été constaté sans possibilité de remboursement .
En achetant des prestations et donc en acceptant les présentes conditions générales de vente, le client déclare être en bonne santé et présenter une condition physique compatible avec la pratique d’un sport.
Au delà du 5ème (cinquième) cours,  le client s’engage à fournir:
- un certificat médical renouvelable chaque année,
- la décharge de résponsabilité datée et signée,
- la fiche de renseignement,
- l’extrait de ces CGV daté et signé,

Le client reconnaît avoir lu et accepté les impératifs, risques et mises en garde liés à la pratique de la pole dance, définis ci-contre.

 

 

Article 19 – Signature électronique

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose :
« Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

 

Article 20 – Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de « PoleDanceSecret » ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.

 

 

Article 21 – Propriété Intellectuelle

En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, photos, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de « PoleDanceSecret » et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de « PoleDanceSecret ».
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de « PoleDanceSecret ».

 

Article 22 – Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 26 – Non renonciation

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 27 – Loi applicable, Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre « PoleDanceSecret » et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.
Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre « PoleDanceSecret » et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux d'Evry.